Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.