Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «