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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


A compter du 1er janvier 2023

Contingent

1 6945


».