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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française)


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.