Le point 6 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'alcool, les spiritueux, les vins et bières relevant de l'article L. 313-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion : » ;
b) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « des alcools et spiritueux » sont remplacés par les mots : « de ceux » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 32 » sont remplacés par les mots : « et 32 » ;
d) Les cinquième et sixième alinéas sont abrogés.