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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France)


La souscription par la RATP à une augmentation de capital réservée de la société par actions simplifiée à associé unique RATP Cap Ile-de-France, à hauteur de 57 500 000 actions d'une valeur nominale de 0,88 euro chacune, soit 50 600 000 euros, est approuvée. La RATP conserve l'intégralité du capital de la société RATP Cap Ile-de-France.