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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-62 du 9 décembre 2022 portant caducité partielle des agréments d'une institution de prévoyance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-62 du 9 décembre 2022 portant caducité partielle des agréments d'une institution de prévoyance)


Est constatée la caducité des agréments accordés à CCPMA Prévoyance (SIREN : 401 679 840), dont le siège social est situé à Paris (75008) 21, rue de la Bienfaisance, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.