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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-55 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-55 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La société CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 908 709 678) dont le siège social est situé à Paris (75008) 21, rue de la Bienfaisance, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.