L'article 723-4 du règlement général précité est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « ni au sous-programme “ MEDIA ” ni au fonds “ Eurimages ” institué par la résolution (88) 15 du Conseil de l'Europe du 26 octobre 1988 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles » sont remplacés par les mots : « pas au sous-programme “ MEDIA ” » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) La première phrase du a est ainsi rédigée : « Sur au moins trois territoires, à l'exception de la France, six territoires au maximum étant pris en compte pour le bénéfice des aides. » ;
b) Au c, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Six entreprises au maximum sont prises en compte pour le bénéfice des aides. »