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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »)


A l'article 723-3 du règlement général des aides financières susvisé, les mots : « règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme “ Europe créative ” (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/ CE, n° 1855/2006/ CE et n° 1041/2009/ CE et mis en œuvre par l'Agence exécutive “ Education, audiovisuel et culture ” instituée par la décision d'exécution de la Commission européenne n° 2013/776/ UE du 18 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme “ Europe créative ” (2021 à 2027) ».