Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne)

L'article 612-28 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « de la qualité éditoriale et de l'ergonomie » sont supprimés ;
2° Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage. »