Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne)

L'article 612-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles mentionné au 1° de l'article 612-23 » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.