Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne)

L'article 611-22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'au moins dix œuvres » sont remplacés par les mots : « d'au moins dix projets d'édition » ;
2° Le second alinéa est supprimé.