Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne)

A l'article 611-15-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage. »