Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne)

L'article 511-14 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, la dernière phraseest supprimée ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou des œuvres composant le programme » sont supprimés.