Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles)

Le second alinéa de l'article 211-17-1 du règlement général des aides financières susvisé est supprimé.