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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023)


ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023


SOCA
Cayenne-Félix Éboué

FMCZ
Dzaoudzi-Pamandzi

FMEE
La Réunion-Roland Garros

TFFF
Martinique-Aimé-Césaire

NWWW
Nouméa-La Tontouta

TFFR
Pointe-à-Pitre-Le Raizet

LFVP
Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA
Tahiti-Faaa