Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023)

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 205,45 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 247,90 €.
La liste des aérodromes assujettis à la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.