Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion)

A compter du 1er août 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 214 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 672 €.