Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant création de zone protégée)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant création de zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.