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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)


L'habilitation mentionnée à l'article 4 est valable pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée par le ministre chargé de la sécurité civile, dans les conditions de l'habilitation initiale sur demande de l'organisme de formation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen de certification électronique.