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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOZ2215351A) est abrogé.