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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE, ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2023


TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

Avance de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre 2023 (en €)

Plafond de dépenses
autorisées en 2023 (en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

hors titre 2

981

3926

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la nation

169

Hors titre 2

2360

9441

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

hors titre 2

5 606 204

22 424 815

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

7 985 007

31 940 030

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

75 286

301 143

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

153 161

612 646

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2023

13 822 999

55 292 000