Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-RM-11 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.