Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-RM-11 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

L'annexe VII de la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : RIL FM.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : 17, rue des Amaryllis, Les Trois-Bassins (974).
Altitude du site (NGF) : 672 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »