Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-RM-09 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.