Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-RM-05 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.