Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Au dernier alinéa de l'annexe III-3 (article A. 312-8) : Registre d'homologation du même code, les mots : « R. 123-46 » sont remplacés par les mots : « R. 143-39 ».