L'article A. 312-3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cas des enceintes sportives à construire » sont remplacés par les mots : « Dans le cas des enceintes sportives permanentes ou provisoires à construire » ;
2° Le d du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Au dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux ; »
3° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le dossier relatif aux ensembles démontables et notamment aux tribunes provisoires dont le nombre de spectateurs détermine la capacité additionnelle ; »
4° Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Les attestations relatives au contrôle de la solidité conformément à l'article L. 131-1 du code de la construction et de l'habitation ;
« Pour les installations fixes : l'attestation du bureau de contrôle précisant que la mission de solidité a bien été exécutée est complétée par les relevés de conclusions des rapports finaux de contrôle attestant de la solidité et de la stabilité des installations fixes de l'ouvrage.
« Pour les installations provisoires : l'attestation est complétée par les relevés de conclusions des rapports de vérifications après montage attestant de l'avis favorable à l'exploitation des ensembles démontables. »
5° Au dernier alinéa, les mots : « Le contenu des pièces mentionnées aux 1°, 3° à 8°, 10° et 11° est explicité à l'annexe III-2 du présent code. » sont remplacés par les mots : « Le contenu des pièces mentionnées aux 1°, 3° à 8°, 10°, 11°, 14° et 19° est explicité à l'annexe III-2 du présent code. »