Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :
« Enceintes sportives permanentes et provisoires ».