Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l'hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.