Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)

Le présent décret s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er septembre 2022.