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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design)


Dans les tableaux figurant au I des articles R. 685-1, R. 686-1 et R. 687-1 du même code, après la ligne :
«


R. 642-40

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020


»
il est inséré la ligne suivante :
«


R. 642-65

Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022


».