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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))


Délégation est donnée pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement, en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense, à :


1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. Mme l'ingénieure sur contrat Nathalie Bouchez, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information.