Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1558 du 12 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de fonctions relevant de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de la justice)

Au premier alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « à l'aptitude physique et psychologique, » sont supprimés.