Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1558 du 12 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de fonctions relevant de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de la justice)

Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les mots : « à l'aptitude physique et psychologique, » sont supprimés.