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Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)


1. Enquête d'intérêt général
1.A. - Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité

Ponctuelle

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.