Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages)

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.