Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages)

Une convention de mise en œuvre du présent arrêté est signée conjointement par l'INSEE et A3M. Cette convention établit les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.