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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages)


La liste des unités interrogées est fixée par référence au répertoire Sirene mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce. Tous les échanges d'informations sur les entreprises et les établissements entre l'INSEE et A3M utilisent les numéros d'identification Siren et Siret de ces unités.