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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A l'annexe II de l'arrêté du 15 novembre 2022 susvisé :
Le point 6 (prix et remboursement des présentations disponibles, taux de remboursement) est rectifié comme suit :
Au lieu de :
« Taux de remboursement : 35 % »,
lire :
« Taux de remboursement : 65 % ».