Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
L'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 8 novembre 2022, NOR : SPRS2219681A, texte 36) est abrogé.