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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Muncq-Nieurlet, cadastrées section A n° 19 à 28, d'une superficie totale de 42 076 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).