Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Deux-Rivières, cadastrée préfixe 001 section E n° 673, d'une superficie de 226 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).