Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers)

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.