Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire)

Le transfert vers le plateau de Moulon à Orsay (91) de l'unité de service (US31) « Ingénierie et Plateformes au service de l'innovation thérapeutique » et des unités de recherche « Inflammation, microbiome and immunosurveillance » (U 996), « Signalisation et physiologie cardiovasculaire » (U 1180) de l'INSERM constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.