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Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Bourgogne-Franche-Comté :
Peloton spécial de sécurité de Valduc (21), transféré à compter du 1er juin 2022.
Centre-Val de Loire :
Brigade de proximité de Ferté-Vidame (28), dissoute à compter du 1er juillet 2022.
Grand-Est :
Maison de protection des familles de la Marne (51), transférée à compter du 1er août 2022.
Outre-mer :
Maison de protection des familles de Nouvelle-Calédonie (988), transférée à compter du 1er août 2022.
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace :
Détachement de la section administration, ressources humaines et finances de Pontoise (95), dissous à compter du 1er août 2022.
Garde républicaine :
Détachement Elysée de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, dissous à compter du 15 avril 2022.
Gendarmerie maritime :
Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2022.
Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Cherbourg (50), dissoute à compter du 1er août 2022.
Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Houilles (78), dissoute à compter du 1er août 2022.
Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Toulon (83), dissoute à compter du 1er août 2022.
Patrouilleur de gendarmerie maritime P726 Aramis, dissous à compter du 1er juin 2022.
Offices centraux :
Détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de Nancy (54), transféré à compter du 1er juin 2022.
Détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de Metz (57), transféré à compter du 1er août 2022.