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Article AUTONOME (Décret du 9 décembre 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 9 décembre 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 et du 24 novembre 2022, sont placées sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


COUR D'APPEL D'AMIENS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis :
Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL, à compter du 1er octobre 2022, pour une durée de huit mois.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Christine GARDET, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de deux ans.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres :
Mme Lydie MARTIN, à compter du 1er août 2022, pour une durée de six mois.