Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
1. UDAF de la Moselle
57000 Metz
Accord du 24 février 2022 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
2. Association Vivre Ensemble
31410 Lavernose Lacasse
Décision unilatérale du 29 octobre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
3. Association GRIM
69007 Lyon
Décision unilatérale de l'employeur du 7 juillet 2022 relative à l'indemnité mensuelle « socio-éducatifs ».
4. Association Lyonnaise d'ingénierie sociale (ALIS)
69001 Lyon
Accord d'entreprise du 29 juillet 2022 relatif à l'indemnité mensuelle « socio-éducatifs ».
5. Association santé social solidarité (A3S)
11150 Bram
Accord d'entreprise du 4 juillet 2022 relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle.
6. APAJH du Tarn
81000 Albi
Accord d'entreprise du 2 juin 2022 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle et temporaire.
7. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
14500 Vire
Protocole d'accord 22 octobre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022.
8. Association GAMMES SAAD
34000 Montpellier
PV d'accord du 20 juin 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires.
9. Association LINKIIA
44300 Nantes
Accord 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail.
10. APAJH du Val-d'Oise
95150 Taverny
Accord d'entreprise du 11 mai 2022 relatif au prolongement des grilles de salaire de 3 échelons supplémentaires.