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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherche des monuments historiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherche des monuments historiques)


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et la directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.