Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherche des monuments historiques)

L'arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence national Laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.